- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ségolène Amiot
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 13° bis L’information précise à destination des consommateurs sur les engagements environnementaux et les pratiques agricoles associés aux divers labels ; ».
"Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite mettre en œuvre une campagne de communication auprès du grand public pour clarifier les engagements environnementaux et les pratiques associées aux divers labels et certifications et en particulier différencier les labels « Haute Valeur Environnementale » et « Agriculture Biologique ».
Cette loi d’orientation est une opportunité de cesser la propagation d’informations trompeuses auprès des consommateurs afin de leur permettre un choix libre et éclairé sur leurs achats alimentaires.
En effet, bien que le label « Haute Valeur Environnementale » doive plutôt être envisagé comme un « marchepied vers l’Agriculture Biologique », à ce jour, il fait concurrence à l’Agriculture Biologique du fait d’une faible différenciation des niveaux de soutien public et d’un manque de communication auprès du grand public sur les bénéfices environnementaux différenciés des deux labels. Le cahier des charges du label « Haute Valeur Environnementale » contient notamment des exigences limitées en matière de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques alors que la certification « Agriculture Biologique », précisément définie par un cahier des charges européen et contrôlée annuellement, garantit l’absence d’utilisation de produits chimiques de synthèse ou d’OGM. Ainsi, la certification « Haute Valeur Environnementale » apparaît comme étant un dispositif insuffisant en matière de lutte pour la préservation de la biodiversité : l’essentiel des engrais et pesticides classés cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), qui sont les plus toxiques pour la santé humaine, reste autorisés. Or, les ravages qu’ils font sur les pollinisateurs, la biodiversité, l’eau, l’air et les sols, leurs effets sur la santé sont avérés, mais on peut se revendiquer d’une haute valeur environnementale et les utiliser sans problème.
En outre, le label « Haute Valeur Environnementale », plusieurs labels mettant en avant une production agricole écologiquement vertueuse coexistent (bleu blanc cœur, agriculture raisonnée, etc.). La multiplication des labels a eu un effet négatif sur la consommation de produits issus de l’agriculture biologique car les consommateurs méconnaissent la certification et les contrôles associés au label « Agriculture Biologique ». À ce titre, 73 % des fuites de consommateurs du bio en valeur vont vers d’autres offres labellisées.
C’est pourquoi, cet amendement demande une communication claire sur les engagements environnementaux et les pratiques associées aux divers labels et certifications.
L’inscription de la mise en place d’une communication précise sur les engagements environnementaux et les pratiques associées aux divers labels et certifications permettra de rediriger les consommateurs vers le label « Agriculture Biologique » qui est le levier majeur des transitions agroécologiques et climatiques.
Cet amendement correspond à l'une des 51 recommandations de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles, dont le rapport a été approuvé par la commission du développement durable le 24 Janvier 2024."