- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs au droit de l’environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu à l’office français de la biodiversité ; »
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer la formation des futurs agriculteurs aux enjeux du droit de l'environnement et de l'autorité compétente du contrôle de son application.
Pour seule réponse à l'expression de la colère des agriculteur.ice.s, qui souffrent d'abord de ne pas pouvoir vivre dignement de leur travail, le gouvernement a fait le choix de prendre l'Office français de la biodiversité pour cible en évoquant une mise sous tutelle des préfets afin de ""faire baisser la pression des contrôles"", ou encore le désarmement de ses agents. L'OFB poursuit pourtant une mission essentielle en contrôlant le respect des normes environnementales, tant dans l'intérêt des agriculteur.ice.s, des consommateurs que des riverains d'exploitations agricoles.
Il est regrettable que ce gouvernement fasse le choix des régressions environnementales et prenne pour cible l'autorité chargée de préserver l'environnement et la santé humaine, notamment celle des travailleurs et travailleuses agricoles. Cela pour clôre le débat sur sa responsabilité politique dans la situation économique catastrophique des agriculteur.ice.s.
Une meilleure maîtrise du droit de l'environnement, de son application, des modalités de contrôle de ses obligations et de l'organisation de l'autorité en charge de ces contrôles permettra une plus grande acceptation de l'OFB.
Cet amendement est inspiré d'une proposition du groupe Socialistes et apparentés en commission."