Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 17 mai 2024)
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« ainsi qu’un accès facilité aux financements du marché foncier agricole ».
Exposé sommaire
La régulation des marchés fonciers est une bonne initiative pour favoriser un renouvellement des générations agricoles. Cependant, la régulation du marché peut augmenter en efficacité si l’accès aux financements est plus accessibles pour les nouvelles générations.