Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 mai 2024)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« accompagne les transitions agroécologique et climatique et vise au renforcement de »
les mots :
« vise à atteindre et à maintenir la ».
Exposé sommaire
Cet article expose les missions et lignes de conduite du développement agricole. Au vue de l’urgence de la situation agricole française, il convient d’aller au plus efficace et de viser une souveraineté alimentaire et de la maintenir une fois celle-ci atteinte.