- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hendrik Davi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ségolène Amiot
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce diplôme est dénommé : « Licence en sciences et techniques de l’agronomie ». »
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que le diplôme national de niveau “bac+3” prévu par la présente loi soit dénommé ""Licence en sciences et techniques de l’agronomie"", le terme de “licence” étant plus lisible pour les élèves.
Le terme de bachelor, souvent utilisé par les formations privées dont la qualité et le niveau de reconnaissance sont très variables, est source de confusion pour les élèves. Avec l’essor des formations privées, un très grand nombre d'établissements à but lucratif ont utilisé le terme de bachelor car celui de licence est protégé et ne peut être utilisé pour décrire un diplôme que s’il remplit des critères stricts. Un récent rapport sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif recommande d'ailleurs de limiter le terme bachelor aux formations privées.
C'est pourquoi, à raison, la commission des Affaires économiques a fait le choix de rejeter cette dénomination.
La dénomination de ""licence"" est d'usage dans l'enseignement supérieur afin de désigner un diplôme de niveau ""bac +3"". Pour ces diverses raisons, ce diplôme national de niveau “bac +3” devrait être renommé “Licence en sciences et techniques de l’agronomie”.
Cet amendement de repli a été travaillé avec le SNETAP-FSU et les membres de l'élan commun. "