- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les gestionnaires de voirie, les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques, les gestionnaires de réseaux de distribution publique d’électricité, définissent et mettent en œuvre un plan d’action pour atteindre l’objectif de gestion durable des haies sur lesquelles ils interviennent. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, de communications, de distribution d’électricité intervenant sur les haies mettent en œuvre un plan d’action pour atteindre l’objectif de gestion durable de ces haies.
L'ensemble des gestionnaires mentionnés ci-dessus ont un rôle important à jouer pour favoriser la gestion durable des haies et leur conservation. Une gestion durable des haies par un plus grand nombre d'acteurs ne peut que renforcer les multiples services écosystémiques rendus par ces haies.
Cet amendement a été travaillé avec l'Afac-Agroforesteries et Artemisia.