- Texte visé : Texte n°2600, adopté par la commission, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence sociale et économique d’ouvrir la possibilité de signer un contrat de travailleur bénévole saisonnier, dans le cadre du contrat d’engagement et de son obligation d’activités mise en place par la réforme de France Travail.
Amendement de demande de rapport pour étudier la pertinence sociale et économique d'ouvrir la possibilité de signer un contrat de travailleur bénévole saisonnier, dans le cadre du contrat d’engagement et de son obligation d’activités mis en place par la réforme de France travail. Le résultat de cette étude permettrait de 1° lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre saisonnière agricole qui déstabilise la pérennité des exploitations, 2°faire connaître la filière agricole à des personnes en situation de recherche d'emploi, 3° favoriser le renouvellement des générations dans la filière agricole. Tel est le sens de cet amendement.