- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le titre :
« visant à accentuer les contraintes écologiques sur les agriculteurs français et à tuer l’agriculture paysanne »
Cet amendement est un amendement d’appel qui n’a pas vocation à être adopté. Il vise à dénoncer l’hypocrisie générale de ce projet de loi.
Ce projet de loi « d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » a vocation, selon la communication gouvernementale, à préserver la souveraineté agricole française et à améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs français.
Toutefois, les réformes proposées dans ce projet de loi semblent indiquer une ambition contraire :
- soumission aux normes règlementaires et environnementales européennes et internationales ;
- création d’un diagnostic à portée environnementale excessivement contraignant ;
- objectif de Bac+3 comme niveau de formation de référence ;
- création d’une nouvelle structure administrative couteuse dont l’utilité et l’efficacité sont discutables et les contours technocratiques ;
- etc.
La question centrale qui irrigue les revendications de nos agriculteurs est celle du revenu, qui n’apparait pas ou en marge des objectifs de ce projet de loi. Ce projet de loi porte la marque de l’idéologie écologique qui tue notre agriculture depuis des décennies en consolidant les contraintes (nationale, européenne ou internationale) qui pèsent déjà sur nos agriculteurs ou en en créant de nouvelles.
Cet amendement d’appel a vocation à dénoncer cette hypocrisie.