Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 mai 2024)
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« transition agroécologique et climatique et de ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli tend à ce que « les plans prioritaires pluriannuels » prévus par l’article soient élaborés dans un objectif de souveraineté et non de « transition agroécologique et climatique ».
Si la préservation des espaces naturels est essentielle, l’objectif de cette loi est de répondre aux demandes du monde agricole, parmi lesquelles une meilleure protection contre la concurrence déloyale étrangère et le poids des normes. L’exemple de l’immobilier a démontré à quel point l’imposition d’objectifs écologiques abstraits, peu clairs et néanmoins obligatoires avait fortement pénalisé le secteur.