- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 5, après le mot
« agricoles »,
insérer les mots :
« et dans les métiers qui leur sont liés, ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots
« et de transformation agricole »,
les mots :
« , transformation et de mise en œuvre de produits agricoles ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« alimentaire »,
le mot :
« agricole ».
IV. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« l’alimentation »,
les mots :
« ses filières ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au mot
« alimentaire »,
le mot :
« agricole ».
La multiplication et l’intensification des effets du changement climatique visées par l’étude d’impact du présent projet de loi, rendent indispensable d’appréhender les politiques agricoles nationales à travers un double objectif de sécurité alimentaire mais également climatique. Aujourd'hui, plus de 80% de la population française vit dans des environnements urbanisés pouvant entrainer des impacts négatifs sur les écosystèmes agricoles et naturels (pollution, artificialisation, réduction de la biodiversité). L’imperméabilisation des sols est l’une des premières cause de dégradation des sols en Europe, notamment par décapage, perte de fertilité, compaction et suppression des échanges gazeux, hydriques et biologiques. L’imperméabilisation augmente le ruissellement et la contamination des eaux pluviales ainsi que le risque d’inondation. Les matériaux imperméables participent à la fragmentation de la biodiversité et contribuent au phénomène des « ilots de chaleur ». En proposant des solutions environnementales pour limiter de tels impacts, via notamment la végétalisation, les professionnels de la filière du végétal contribuent à accroître la résilience et l’adaptation des villes aux effets du changement climatique. Ces métiers de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage comptent plus de 16 000 apprenants chaque année. Toutefois, comme de nombreux autres secteurs d’emploi, la filière du végétal non-alimentaire rencontre depuis plusieurs années des difficultés de recrutement croissantes, accentuées par des vagues de départ en retraite. Elle voit dans le même temps ses métiers insuffisamment identifiés ou reconnus par le grand public, notamment par les jeunes. Ainsi, entre 2003 et 2019, la production horticole a par exemple perdu 47% de ses emplois, et 26% des chefs d’entreprise souhaitant transmettre leur entreprise ont des difficultés de transmission (manque de candidats, faible attractivité du métier, coût de transmission…). Pour leur part, les paysagistes et les jardineries recensent respectivement 58% et 67% de recrutements difficiles (source : Data Emploi, VALHOR).
Afin de réussir la transition écologique et climatique, et compte tenu du caractère essentiel de ces métiers du vivant pour y parvenir, le présent amendement vise à élargir les priorités d’action publique en matière d’orientation, de formation, de recherche et d’innovation, pour ne pas les réduire à la seule agriculture à destination alimentaire.