- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’augmentation de moyens donnés aux chambres d’agriculture et autres structures agréées pour l’embauche de chargés de mission pour l’accompagnement à l’installation et à la transmission.
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préconiser l'augmentation de moyens donnés aux chambres d'agriculture et autres structures agréées pour l'embauche de chargé.es de mission pour l'accompagnement à l'installation et à la transmission dans le cadre des transitions agroécologique et climatique. Pour des raisons de recevabilité, cet amendement est présenté sous forme de demande de rapport.
Cette loi d’orientation doit être une opportunité d’installer de nombreux agriculteurs dans une démarche de production agricole favorable à l’environnement et à la biodiversité tout en les soutenant grâce à un accompagnement de qualité.
En effet, entre 2019 et 2021, 379 millions d’euros par an en moyenne étaient consacrés à l’installation de nouveaux agriculteurs. La politique d’accompagnement à l’installation repose sur des aides spécifiques et un programme d’accompagnement. Le programme d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA) est un dispositif de préparation, d’aide et d’accompagnement des projets d’installation ouvert à tous les agriculteurs. Ce programme comporte six volets regroupant dix-huit dispositifs. Dans chaque région, le préfet et le président du conseil régional sélectionnent les dispositifs les plus pertinents pour construire le programme AITA régional. Sur la période 2019-2021, le budget du programme s’élevait à 19,9 millions d’euros en moyenne par an.
Cet accompagnement à l’installation n’encourage pas encore assez les nouveaux agriculteurs à intégrer la préservation de l’environnement et a biodiversité dans leurs projets. Il est donc important de mieux valoriser les aspects environnementaux dans la démarche d’installation. Par ailleurs, la politique d’installation tend à défavoriser l’installation de femmes pourtant plus nombreuses à s’orienter vers des projets agroécologiques.
C’est pourquoi, cet amendement préconise l'augmentation de moyens donnés aux chambres d'agriculture et autres structures agréées pour l'embauche de chargé.es de mission pour l'accompagnement à l'installation et à la transmission dans le cadre des transitions agroécologiques et climatiques.
L’inscription de l'augmentation de moyens donnés aux chambres d'agriculture et autres structures agréées pour l'embauche de chargé.es de mission pour l'accompagnement à l'installation et à la transmission dans la loi permettrait de donner une chance aux nouveaux installés de véritablement adapter le modèle agricole français aux enjeux actuels.