- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 32, supprimer les mots :
« et énergétiques ».
Les politiques publiques ne doivent pas encourager l'agriculture à offrir des services « énergétiques ».
Si l'agriculture peut participer à la production d'énergie, ce n'est pas la vocation première de l'agriculture dont l'objectif est de contribuer à la souveraineté alimentaire. En effet, compte-tenu de la raréfaction de l'eau, la France ne peut pas privilégier une production agricole à destination énergétique au mépris d'une production destinée à l'alimentation. Par ailleurs, le fait de monopoliser des terres pour créer des fermes photovoltaïques est aussi problématique. Il faut privilégier du foncier urbanisé/industrialisé aux terres agricoles.
Une production agricole à destination énergétique fait peser un risque de déséquilibre en chaîne du secteur agricole ayant des répercussions sur la valorisation des terres et le foncier, les cultures plantées, la consommation d'eau, etc.