- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 28, après le mot :
« consommateurs »
insérer les mots :
« , par un renforcement des normes d’étiquetage ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« l’origine des produits agricoles à l’état brut ou transformés »
les mots :
« le pays d’origine des produits agricoles ainsi que, pour les produits transformés, celui de chacune des étapes de leur transformation ; ».
Cet amendement vise à préciser le mode d'information du consommateur et l'étendue de l'information délivrée.
En effet, correctement informé, le consommateur peut constituer un acteur clé de la réorientation du marché vers notre production nationale. Ainsi, dans une enquête Opinionway réalisée en octobre 2023, 63% des Français estimaient que soutenir les producteurs locaux constituaient pour eux une incitation à acheter français lorsqu'ils le peuvent financièrement et 56% d'entre eux affirmaient pouvoir être amenés à le faire pour soutenir l'économie française.
En raison de l'écart de normes existant entre notre pays et d'autres dont nous importons des produits, les normes d'étiquetage visant à informer le consommateur sur les substances employées et les conditions d'élevage participent également à l'objectif de souveraineté alimentaire.