Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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I. – Pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans cinq des départements du bassin méditerranéen. Elle vise à mettre en place un accompagnement à la transition des exploitations agricoles vers de nouveaux modèles de production plus résiliants. Elle permet de soutenir et accompagner des structures expérimentant et innovant dans de nouvelles techniques agricoles, dans des itinéraires culturaux, dans des diversifications de variétés, dans l’irrigation de résilience ou dans toute autre innovation agricole permettant  une adaptation de la production agricole méditerranéenne au dérèglement climatique .

II. – La liste des territoires concernés est fixée par un arrêté du ministère de l'agriculture. Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article.

III. – Au plus tard six mois après le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport d’évaluation qui se prononce notamment sur la pertinence d’une généralisation.
 

Exposé sommaire

Le pourtour méditerranéen est l’une des territoires les plus impactés par le dérèglement climatique avec une multiplication des intempéries et une raréfaction de la ressource en eau.

A l’avenir, l’agriculture méditerranéenne aura à se transformer profondément pour pouvoir continuer à produire. Les stratégies d’adaptation doivent à la fois encourager la sobriété dans l’usage de l’eau et garantir la production agricole. Pour cela, il sera nécessaire de mobiliser plusieurs leviers, à adapter au contexte et aux territoires, et concilier des réflexions sur le court et le long terme.

Outre une gestion plus efficace de la ressource en eau, l’adaptation passe aussi par l’introduction ou la réintroduction d’espèces et de variétés. En parallèle, il est indispensable de construire une réflexion à l’échelle des filières et des marchés afin de permettre une valorisation de ces nouvelles productions et de garantir des rendements et des revenus aux producteurs.

L’adaptation de l’agriculture nécessite aujourd’hui une mobilisation de l’ensemble des acteurs, des agriculteurs aux consommateurs en passant par les pouvoirs publics.

Cet amendement vise à amorcer cette mobilisation via la mise en place d’une expérimentation dans 5 départements méditerranées, d’un accompagnement renforcé des exploitations agricoles vers de nouveaux modèles de production résiliants.