Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 22 mai 2024)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce diplôme est dénommé »« licence agricole » . »
Exposé sommaire
Dans un souci de lisibilité, cet amendement propose de donner le titre de "Licence agricole" au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie. En effet, le titre originel prévu par le projet de loi "Bachelor Agro" renvoie exclusivement aux établissements privés. Il s'agit en outre la dénomination généralement usitée à l'international pour des formations de 4 ans.