Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Compléter l’alinéa 6 la phrase suivante :

« Le ministre chargé de l’agriculture veille à ce que le maillage territorial des établissements dispensant des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie apporte une réponse de proximité aux besoins en matière de formation. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la mise en place d'une offre de formation au plus près des besoins des territoires. Il prévoit à ce titre que le Ministre de l'Agriculture veille, dans la procédure d'accréditation des établissements de formation, au maillage territoriale. Il permet ainsi que les élèves souhaitant étudier en vue du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie puissent bénéficier d'une formation de proximité.