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Fabrication de la liasse

Amendement n°3986

Déposé le vendredi 10 mai 2024

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Tombé

(jeudi 23 mai 2024)

Photo de monsieur le député Charles de Courson

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Photo de monsieur le député David Taupiac

Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de monsieur le député Michel Castellani

Photo de monsieur le député Guy Bricout

Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Photo de madame la députée Martine Froger

Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« cadre »

le mot :

« dispositif ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le mot: "cadre" par le mot "dispositif" plus précis s'agissant de la mise en oeuvre des diagnostics modulaires.