- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la dernière phrase de l’alinéa 40, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« en relation avec les établissements publics fonciers et des sociétés d’aménagement Foncier et d’établissement rural ».
L’accès au foncier est un frein majeur pour l’installation des jeunes agriculteurs.
En effet, le prix des terres agricoles est considérable. Selon les données de la Fédération nationale des SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural), le prix moyen des terres agricoles en France était d'environ 6 000 euros par hectare en 2020. Mais cette moyenne masque néanmoins une grande disparité régionale. Certaines régions françaises affichent des prix beaucoup plus élevés que la moyenne nationale. Par exemple, dans l’Aube, le prix moyen en 2022 était de 8 800 euros par hectare (pour des terres nues), jusqu’à un prix avoisinant les 20 000 euros par hectare en Ile-de-France.
Afin de répondre à cette problématique, la SAFER a mis en place plusieurs dispositifs afin de faciliter l’accès au foncier aux jeunes agriculteurs, comme le portage foncier qui peut s’avérer être une solution.
Il est essentiel que l’État facilite l’accès au foncier pour renouveler la génération agricole puisque 45 % des agriculteurs vont cesser leur activité d'ici 2026. Afin d’y parvenir, le travail en concertation avec les SAFER et les EPF est essentiel.
Tel est le sens de cet amendement.