- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 42 par les mots :
« , qui doit notamment intégrer des indicateurs complets pour chaque filière »
Enjeu fondamental pour les années et décennies à venir, la consolidation de la souveraineté alimentaire française est consacrée dans ce projet de loi comme l’une des priorités stratégiques de nos politiques publiques nationales.
L’article 1 précise que les politiques publiques concourent à la protection de la souveraineté alimentaire en déterminant les objectifs et les actions à mettre en œuvre, tout en veillant à préserver et améliorer la souveraineté agricole.
Le maintien d’une capacité de production compétitive, ancrée dans nos territoires, nécessite de prendre en compte l’ensemble des filières de production agricole et agroalimentaire dont certaines telles que la pêche et l’aquaculture – notamment la pisciculture – ont tendance à être sous-estimées, alors même qu’elles subissent une perte de souveraineté conséquente depuis plusieurs décennies.
Ainsi, il parait fondamental que le rapport annuel sur la situation de la souveraineté alimentaire remis par le Gouvernement au Parlement comprenne des indicateurs complets et poussés par filière, en fonction desquels des plans de correction pourront être mis en œuvre.