- Texte visé : Texte n°2600, adopté par la commission, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé :
« 10° ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, sur le plan social, économique, territorial et de durabilité ; »
L’élevage en France est menacé, ce qui entame la souveraineté agricole dans les productions animales et toute l’économie de ce secteur. La politique publique agricole, énoncée dans l’article L 1 du code rural et de la pêche maritime, doit afficher son soutien à cette filière et prendre des mesures concrètes, dans un plan ambitieux de relance, pour inverser la tendance actuelle.
Il faut s’attacher à préserver le potentiel de production de ce secteur agricole crucial.