Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(jeudi 16 mai 2024)
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« préservant et améliorant la rémunération des »,
les mots :
« garantissant une rémunération digne aux ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction de l'amendement sur la question de la rémunération.
Tandis que 18% des agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté et que la part du revenu agricole s'est effondré depuis plusieurs décennies, la loi ne doit pas se contenter d'un objectif d'amélioration des revenus des agriculteurs mais bien de garantie de celui-ci.