- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
À l’alinéa 48, après le mot :
« progressive »,
insérer les mots :
« notamment via le développement de sociétés collectives à intérêts collectifs agricoles ».
Avec la nécessité de sauvegarder notre souveraineté alimentaire française, le renouvellement des générations d’agriculteurs et la transmission des exploitations doivent être plus que jamais une priorité. Il devient donc impératif de mettre le maximum de moyens à disposition pour accompagner les jeunes générations, car le principal frein à l’installation de nouveaux agriculteurs est l’accès au foncier.
Dans ce contexte, les Sociétés Coopératives à Interêts Collectifs (SCIC) agricoles, utilisent un mécanisme permettant à des particuliers qui le souhaitent d’investir au sein de cette société, permettant une réduction d’impôt de 18%. Ces investissements sont ensuite utilisés pour acheter de nouvelles terres cultivables, installer de nouveaux exploitants ou améliorer leurs équipements.
Par exemple, la SCIC Ardèche Vignobles a été créée dans le but d’acheter des parcelles de vignes pour maintenir l’économie locale en installant de jeunes viticulteurs grâce au financement participatif. En effet, l’insuffisance des revenus et la constante hausse du prix de la terre rend l’acquisition particulièrement difficile pour les agriculteurs s’installant hors du cadre familial.
Ces nouvelles solutions sont mises en place afin de proposer des alternatives au classique bail rural ou à l’achat direct des terres par le nouvel agriculteur. Dans le secteur agricole, ces organismes permettent la sauvegarde de produits du terroir et des savoirs faire dans les zones rurales, tout en permettant aux particuliers d’investir directement dans leurs territoires et la Ferme France.
Cet amendement permet donc de mentionner les SCIC directement au sein de l’article 1, car elles présentent de véritables solutions d’aides à l’installation et permettent aux particuliers d’investir dans la ferme France.