- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 6° En concourant à renforcer la production durable de biomasse sur le territoire afin d’accroître prioritairement les puits de carbone nationaux notamment par le stockage de carbone dans les sols agricoles, la croissance des linéaires de haies, la plantation d’arbres épars, le déploiement de l’agroforesterie et des pratiques sylvicoles assurant le redressement du puits de carbone forestier ; ».
A rebours de la rédaction actuelle de l’alinéa 7 qui tend à assurer une production durable de biomasse prioritairement à destination de la décarbonation de l’économie, les auteurs de cet amendement considèrent que la priorité des politiques publiques en matière de production de biomasse doit chercher à renforcer significativement et durablement les puits de carbone nationaux, qui seront indispensables pour que la France respecte ses engagements climatiques.
Les dernières analyses scientifiques alertent notamment les pouvoirs publics sur la dégradation rapide de nos puits de carbone agricoles et forestiers nationaux en lien avec l’aggravation des impacts du changement climatique et appellent à la construction de politiques publiques et de trajectoires très ambitieuses en matière de stockage de carbone dans les écosystèmes, en contradiction avec une consommation croissance de biomasse à des fins économiques et énergétiques.
Aussi, il appartient non seulement de rappeler la priorité donnée à la production alimentaire sur toute activité, mais aussi la priorité donnée au renforcement de nos puits de carbone agricoles et forestiers pour atteindre la neutralité carbone en 2050. A ce titre, la révision des scénarios retenus dans la dernière Stratégie Nationale Bas Carbone en 2020, aujourd’hui caduques au regard de la baisse constatée des puits de carbone forestiers et agricoles, apparaissent prioritaires.