- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« préservant et améliorant la rémunération »,
les mots :
«assurant une juste rémunération ».
La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel qu'il avait été déposé, n’évoquait à aucun moment la question du revenu des agriculteurs, pourtant essentielle à l’atteinte de l’objectif de souveraineté alimentaire. Par voie d'amendement, j'ai pu introduire cette question à l'alinéa 4 mais il mais il convient également de l’affirmer au sein de cet alinéa sur la politique d’installation et de transmission en agriculture » Sans revenus qui assurent aux agriculteurs une juste rémunération et une capacité à investir sur leur exploitation, le renouvellement des générations dont il est question dans le présent alinéa, ne pourra pas être assuré et le nombre d’exploitations agricoles continuera de diminuer, compromettant l’objectif de souveraineté alimentaire affiché par ce projet de loi. Il ne consiste pas à préserver la rémunération des exploitants tel que cela est rédigé dans le présent alinéa. Leur rémunération étant insuffisante, il convient de demander non pas seulement de l'"améliorer" mais de l'augmenter. C’est pourquoi le présent sous-amendement vise à inscrire l’objectif d’augmentation du revenu des agriculteurs et actifs agricoles parmi les objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire.