- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« 12° bis D’interdire la production, la transformation et la commercialisation d’aliments de synthèse sur l’ensemble du territoire national dans l’intérêt de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement ; »
Depuis quelques années, le phénomène de la « viande cellulaire » ou « viande in vitro » ne cesse de prendre de l’ampleur.
Concrètement, il s’agit de prélever un petit morceau de muscle sur une bête vivante dont on va ensuite extraire des cellules souches, capables de se multiplier et de se changer en n’importe quelle autre cellule. On place ensuite ces cellules dans un bioréacteur rempli de vitamines, de sucres et d’acides aminés, un environnement propice à leur multiplication. On obtient in fine des morceaux de tissus proches de la viande hachée.
Mais ce n’est pas parce qu’une innovation technologique est techniquement possible qu’elle doit nécessairement être développée. Il y a quelques années, la France et l’Europe ont su poser des limites quand elles leur ont semblé nécessaires en matière de bioéthique. Ainsi, alors la brebis Dolly a été le premier mammifère cloné en 1996, le clonage animal destiné à la consommation a été interdit en 2015.
Généralement appelés par abus de langage « viande in vitro », « viande cellulaire » ou « viande de culture », les « aliments cellulaires » sont, selon les entreprises du secteur, des « produits d’origine animale, issus de cellules animales », avec pour différence majeure que la viande grossit en dehors de l’animal.
Les entreprises du secteur se justifient en précisant que leurs produits sont destinés à se substituer à la viande importée bas de gamme, produite dans de mauvaises conditions environnementales et de bien‑être animal. Mais remplacer de la « malbouffe » par une autre « malbouffe » n’est pas un progrès !
A ce jour, les ministres français chargés de l’agriculture et de l’alimentation se sont toujours prononcés contre cette technologie, mais Bpifrance, la banque publique d’investissement, a soutenu les deux entreprises françaises de ce secteur à hauteur d’environ 6 millions d’euros sous forme de prêts, d’avances remboursables ou de subventions, ce qui démontre malheureusement les hésitations des pouvoirs publics…
Le 18 mars 2021, la commission spéciale chargée d’examiner ce qui allait devenir la loi « climat résilience », a adopté un amendement « L’aile ou la cuisse » n° CS 896 du député LR Julien Aubert visant à interdit les aliments cellulaires dans la restauration collective, qu’il s’agisse de restauration scolaire, dans les hôpitaux, les EHPAD, les établissements pénitentiaires….
Il est urgent d’aller plus loin en interdisant la production, la commercialisation et la vente d'aliments de synthèse en France.