- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°469
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« conventionnelle et biologique ».
Ce sous-amendement vise à rappeler que les politiques agricoles doivent répondre aux besoins des porteurs de projet souhaitant s’installer en conventionnel mais aussi en biologique. Suivant les régions, ils sont entre 30 et 50% à choisir l'agriculture biologique.
Notre agriculture vit en ce moment une période difficile, liée à l'émergence des crises climatique, environnementale et économique. Les agriculteurs biologiques sont malheureusement particulièrement touchés car ils sont peu soutenus par la politique agricole européenne, et peu considérés au regard des services rendus en terme de santé, de préservation de la qualité de l'eau et de la biodiversité.
Il convient donc de les inclure explicitement dans le 1er titre de ce projet de loi.