Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(vendredi 17 mai 2024)
A l’alinéa 43, après le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots :
« de la France ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à affirmer que la souveraineté agricole et alimentaire se mesure à l'échelle nationale comme peut l'être la balance commerciale.