- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du potentiel de production, sur le plan social, économique, territorial et de durabilité »
les mots :
« des actions de prospective avant l’élaboration d’un plan pluriannuel d’actions au regard des enjeux liés au maintien des cheptels et des productions agricoles sur le plan national ».
Le Ministère de l’Agriculture dispose d’un Centre d’Etudes et de Prospective. En 2017, ce CEP a lancé des projets et notamment, "la compétitivité agricole, agroalimentaire et forestière » et en 2018 sur « le revenu des agriculteurs". De façon générale, la prospective est une démarche qui permet de dégager des évolutions futures et cette démarche prévisionnelle se trouve contredite par les dispositions résilientes et adaptatives de la la loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2600). Les actions de prospective agricole permettront de mieux construire des scenarii afin de prévenir le déclinisme agricole et les aléas aux effets traumatiques.