- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis En reprenant le contrôle sur les masses d’importation décidées par l’Union européenne dans le marché intérieur ; ».
Les agriculteurs français, à cause des décisions de l’Union européenne, sont directement impactés par des importations massives décidées par l’Union européenne dans le marché intérieur. La France doit pouvoir contrôler le tonnage et la masse des importations qui entrent sur son sol.
Par exemple, le taux d’importations de betterave en provenance d’Ukraine est passé de 20 000 tonnes à 400 000 tonnes en 2022-2023 puis jusqu’à 700 000 tonnes en 2023, faisant ainsi baisser de 30 % les cours du sucre au sein de l’Union européenne. Cette chute des prix impacte directement les betteraviers français.
Cet amendement vise donc à ce que la France prenne comme objectif la reprise en main des produits alimentaires qui entrent sur son marché.