Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(jeudi 16 mai 2024)
À l’alinéa 12, après le mot :
« économie »,
insérer le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à éviter toute interprétation selon laquelle la décarbonation de l'économie du secteur agricole passe uniquement par la production durable de biomasse.