Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
I. – À l’alinéa 33, après le mot :
« promouvoir »,
insérer les mots :
« le maintien, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« L. 641‑13 »,
insérer les mots :
« pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie nationale biodiversité́ mentionnée à l’article L. 110‑3 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Le présent sous amendement entend tout d'abord évoquer la nécessité à minima de maintenir les filières d'agriculture biologique malgré les récentes difficultés rencontrés par les agriculteurs bio.
Il entend ensuite rappeler les objectifs de conversion en agriculture biologique évoqués dans la stratégie nationale biodiversité, à savoir 21% de la SAU en bio d'ici 2030.