Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(vendredi 17 mai 2024)
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« 8 bis De soutenir la recherche, l’innovation et le développement dans le domaine des semences, en favorisant la production nationale de semences et la diversification des variétés adaptées aux spécificités des sols et des climats français, afin de limiter la dépendance aux importations en semences agricoles et d’encourager les exportations en matière de sélection et de disponibilité de semences pour les agriculteurs français ; »
Exposé sommaire
Nous avons et nous avions un secteur des semences des plus dynamiques. Il doit retrouver sa dimension exportatrice. C'est l'objet de cet amendement.