- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis En assurant durablement le maintien, la sauvegarde et le développement de la pêche en France, et notamment en Méditerranée ; ».
Le présent amendement identifie la pêche comme étant d'intérêt général majeur car garantissant la souveraineté alimentaire de la Nation. Il est donc proposé par ce sous-amendement, dans la continuité de cette définition, de prévoir que les politiques publiques mettent en œuvre des mesures afin de sauvegarder ce secteur confronté à de multiples problématiques telles que l'implantation d'éoliennes en mer réduisant les zones de pêche, le plan West Med, l'inflation et les prix du gazole pêche qui s'envolent, ou encore la fermeture de certaines aides. La nécessité de sauvegarder cette filière de savoir-faire, activité économique structurante des territoires littoraux, doit être inscrite dans cet article.