Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(jeudi 16 mai 2024)
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et en assurant l’accès raisonnable à une quantité adéquate d’eau, en favorisant le développement de retenues collinaires et de toute technique permettant la récupération des eaux pluviales ainsi que le recyclage des eaux usées ; »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de s’assurer d’intégrer dans le projet de loi d’orientation agricole la notion d’accès à l’approvisionnement en eau pour les agriculteurs.