Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(vendredi 17 mai 2024)
I. – À l’alinéa 33, après le mot :
« promouvoir »,
insérer les mots :
« le maintien, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« L. 641‑13 »,
insérer les mots :
« pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie nationale biodiversité́ mentionnée à l’article L. 110‑3 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler l'importance du maintien des exploitations en agriculture biologique, et de rappeler l'objectif de conversion de la surface agricole utile en agriculture biologique à horizon 2030 inscrit dans la Stratégie nationale biodiversité.