- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 8° En préservant le modèle d’exploitation familiale. »
Cet amendement vise à rétablir un alinéa nouveau de l'article premier adopté en commission des affaires économiques.
Le modèle familial d'exploitation agricole est constitutif de l'agriculture française, lui garantissant des exploitations de taille réduites par rapport aux autres pays et donc un nombre supérieur de propriétaires exploitants, permettant ainsi un maintien de la diversité des pratiques et productions agricoles.
Entre 2010 et 2016, d’après l’INSEE, les effectifs des petites et moyennes exploitations ont baissé de 4% alors que celui des grandes exploitations a augmenté de 2%. La superficie moyenne d’une exploitation française est de 69 hectares et les exploitations de moins de 20 hectares représentent 40% des exploitations. Défendre le modèle d’exploitation familiale de petite taille revient donc à défendre de l’agriculture française en augmentant le nombre de chefs d’exploitations et permet de maintenir la diversité des filières, pratiques et productions agricoles.