Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(jeudi 16 mai 2024)
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« agriculture »,
insérer le mot :
« biologique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« pêche »,
insérer le mot :
« durable ».
III. – En conséquence, avant le mot :
« alimentaire »,
insérer les mots : « l’indépendance »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement clarifie le choix du modèle agricole à même d'assurer la souveraineté et l'indépendance alimentaire de la France, et d'assurer ainsi la protection de la Nation à long terme, dans un contexte d'effondrement vertigineux du vivant qui menace la sécurité alimentaire.