Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(jeudi 16 mai 2024)
Au début de l’alinéa 11, insérer les mots :
« En réduisant les émissions de gaz à effet de serre engendrées par les activités agricoles et »
Exposé sommaire
La rédaction proposée à l'alinéa 11 évoque les conséquences du réchauffement climatique, mais pas la nécessité de lutter contre ses causes, en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Le présent sous-amendement propose d'y remédier, en cohérence avec l'accord de Paris et l'ensemble des politiques climatiques.