Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(jeudi 16 mai 2024)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis En interdisant d’importer les produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne respectent pas les normes imposées en France ; »
Exposé sommaire
Il semble impensable que notre pays puisse importer des produits qui ne respectent pas les mêmes normes que ce qui est produit par nos producteurs français.
En conséquence, il est essentiel d’imposer une réciprocité entre les normes de production des pays de l’Union européenne et les pays tiers et d’introduire des clauses miroirs. Force est de constater que l’importation de produits qui ne respectent pas les mêmes normes conduit à affaiblir notre agriculture et sa capacité à assurer notre souveraineté alimentaire.