Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(jeudi 16 mai 2024)
À l’alinéa 7, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« en équilibrant la balance commerciale agricole globale du territoire national ».
Exposé sommaire
Équilibrer la balance commerciale agricole du territoire national doit être un objectif prioritaire des politiques publiques en vue de rehausser la souveraineté alimentaire française.