Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(jeudi 16 mai 2024)
I. – À l’alinéa 21, après le mot :
« préservant »,
insérer les mots :
« son modèle agricole, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »
le mot :
« en ».
Exposé sommaire
Cette notion est actuellement présente dans l’article L1, il n'y a pas lieu de la retirer.