Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(vendredi 17 mai 2024)
Compléter l’alinéa 49 par les mots :
« avec les actions à mener pour préserver les capacités de production compte tenu des contraintes climatiques ».
Exposé sommaire
La politique d’installation doit être tournée vers l’objectif de souveraineté alimentaire via le renouvellement des générations en agriculture et l'augmentation du nombre d'exploitations en garantissant aux agriculteurs une juste rémunération issue de leur travail.
Le détail des actions à mener pour préserver les capacités de production compte tenu des contraintes climatiques va dans ce sens.