Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
À la fin de l’alinéa 24, supprimer les mots :
« ; de rechercher l’équilibre des relations commerciales, notamment par un meilleur partage de la valeur ajoutée, et de contribuer à l’organisation collective des acteurs ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à substituer aux formules creuses un réel objectif de rééquilibrage des relations commerciales qui permettrait d'agir comme une boussole en amont de la proposition de loi Egalim 4 d'ores et déjà annoncée pour l'automne prochain.