Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 52, substituer au mot :
« concertation »,
le mot :
« pilotage ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à donner un rôle plus important à ces instances en leur donnant le pilotage et pas uniquement un rôle de concertation.