Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(vendredi 17 mai 2024)
À l’alinéa 46, substituer aux mots :
« et coordonnés »,
les mots :
« , coordonnés et pluralistes ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ajouter le critère du pluralisme dans l'accueil à l'installation, en cohérence avec l'article 10.