Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(jeudi 16 mai 2024)
À l’alinéa 6, après le mot :
« durable, »
ajouter les mots :
« notamment en agroécologie, dont l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose d'ajouter une mention à l'agroécologie et à l'agriculture biologique pour souligner le rôle nécessaire de ces modes de production pour les objectifs de souveraineté alimentaire et de transition agroécologique.