Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
(jeudi 16 mai 2024)
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A De permettre la transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ; ».
Exposé sommaire
"Cet amendement du groupe LFI-NUPES prévoit que les politiques publiques concourent à la souveraineté alimentaire de la France en préservant et améliorant la transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13
Cet amendement est issu d’une proposition du collectif Nourrir. "