- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)., n° 2600-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« agricoles »
insérer les mots :
« ainsi que leurs conditions de travail et leur protection sociale, »
Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent intégrer l'amélioration de la protection sociale et des conditions de travail des agriculteurs, des actifs agricoles et de l'ensemble des salariés du secteur agricole et de l'agroalimentaire parmi les objectifs des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire.
Cet objectif concerne bien évidemment l'ensemble des agriculteurs et non-salariés agricoles mais également l'ensemble des salariés de l'agriculture et des secteurs de la transformation agroalimentaire.
Rappelons qu'en 2019, les activités de production et de transformation liées à l’agriculture, la sylviculture, la pêche et les industries agroalimentaires employaient 1,4 million de personnes (salariés et non salariés) en équivalent temps plein, soit 5,2% de l’emploi total national.