- Texte visé : Texte n°2600, adopté par la commission, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
À l’alinéa 32, après le mot :
« transformation »,
insérer les mots :
« du produit non transformé, ».
Dans son rapport rendu en octobre 2023, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux s’interroge sur la pertinence et la multiplication des informations concernant l’étiquetage des produits alimentaires.
L’information du consommateur est un sujet très complexe et doit faire l’objet d’une réflexion globale guidée par les politiques publiques. Ainsi, il est primordial d’inscrire dans cette proposition de loi programmatique, un alinéa s’agissant de la provenance des produits transformés.
Depuis le 8 décembre 2023, la filière viticole doit se soumettre à une nouvelle réglementation européenne. Cette réglementation n°2021/2117 impose à ces derniers d’indiquer la liste des ingrédients et des valeurs nutritionnelles sur les bouteilles de vins.
Cette nouvelle contrainte, dématérialisée ou non, doit alors être source d’opportunité pour ce secteur afin d’indiquer la provenance du vin et garantir une traçabilité des produits.
Ce type de proposition permettra ainsi d’éviter les distorsions de concurrence tel que la francisation des vins.
Les autres filières agricoles pourront s’inspirer de la filière viticole en termes de traçabilité de la chaîne de production.