- Texte visé : Texte n°2600, adopté par la commission, sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3952
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 19 bis D’affirmer une exception en matière d’agriculture comme un socle de notre souveraineté. »
L’objectif de cet amendement n’est pas de remettre en cause la supériorité du droit communautaire mais de rappeler que l’agriculture, tout comme la culture, font partie intégrante de notre souveraineté.
Il convient alors de défendre l’agriculture, ce qui est l’un des objectifs d’un projet de loi programmatique.
Inscrire une exception en matière d’agriculture nous permettrait dès lors d’être exigeant quant au respect des normes sociales et environnementales tout en s’assurant que l’agriculture est reconnue à sa juste valeur.
Cet amendement vise donc à défendre notre agriculture face aux importations de produits peu respectueux des règles sociales et environnementales.